Le plan d'exposition au bruit (PEB) de Toulouse-Blagnac a été approuvé le 21/08/2007 et couvre sept communes : Aussonne, Blagnac, Colomiers, Cornebarrieu, Mondonville, Toulouse et Tournefeuille. Deux d'entre elles, Cornebarrieu et Aussonne, intéressent particulièrement les candidats à la construction dans le nord-ouest toulousain, car une parcelle peut y être constructible au regard du PLUi-H et pourtant soumise à des règles propres au bruit des avions.

Les repères suivants se lisent dans l'ordre, du terrain jusqu'au permis.

1. Savoir si la parcelle est dans le périmètre du PEB

Le PEB est une annexe du PLUi-H métropolitain (pièce 4D1, « Périmètres liés à l'environnement »). Le PLUi-H a été approuvé par délibération du Conseil de la Métropole le 11/04/2019. Le PEB s'ajoute donc au règlement de la zone du PLUi-H : les deux textes se cumulent, et c'est la règle la plus stricte qui décide en pratique.

Le zonage d'une parcelle ne se devine pas à l'oreille ni d'après la distance à la piste : seul le plan fait foi. Aucune zone n'est donnée ici pour une rue ou un lotissement précis, faute de pouvoir la lire sur le plan à la place du lecteur.

2. Comprendre les quatre zones du plan d'exposition au bruit

Le PEB distingue quatre zones, A, B, C et D, du bruit le plus fort au plus faible. Les zones A et B correspondent à un bruit fort, la zone C à un bruit modéré, et la zone D est facultative sauf pour les grandes plateformes. Les seuils sont exprimés en Lden, un indicateur de bruit moyen sur la journée.

ZoneSeuil Lden indicatifLogements neufs
Aà partir de 70 dBInterdits, sauf logements de fonction
Bau-dessus de 62 dBInterdits, sauf logements de fonction
Cau-dessus de 55 dBPossibles sous conditions strictes
Dau-dessus de 50 dBNon limités, avec isolation acoustique et information

Source des seuils : ministère de la Transition écologique ; source des règles : FAQ de Toulouse Métropole.

3. Zones A et B : pas de maison neuve

Dans les zones A et B, les plus exposées, il est interdit de construire des logements, à l'exception des logements de fonction. Pour un projet de maison individuelle destinée à une famille, un terrain classé dans l'une de ces deux zones n'est donc pas une base de projet. Mieux vaut le savoir avant la promesse de vente que lors du dépôt du permis de construire.

4. Zone C : un logement neuf, mais sans augmenter la population exposée

En zone C, la construction de logements est autorisée à une condition : ne pas accroître la capacité d'accueil d'habitants exposés au bruit. Autrement dit, la construction est conditionnée à une opération de démolition par ailleurs. Le maire a l'obligation de ne pas exposer plus de population au bruit aérien dans cette zone.

Cette condition rend un projet de maison neuve sur un terrain vierge délicat. Pour un cas précis, la mairie ou le service urbanisme de Toulouse Métropole est le bon interlocuteur, avant tout engagement financier.

Vue aérienne d'un quartier résidentiel de maisons individuelles en périphérie urbaine

5. Zone D : constructible, mais avec isolation acoustique

En zone D, la construction de logements n'est pas limitée. Elle doit en revanche respecter des normes d'isolation acoustique particulières et s'accompagner de l'information des locataires et des acquéreurs sur l'exposition au bruit. Le texte précise que les constructions concernées « doivent faire l'objet de mesures d'isolation acoustique » (article L112-12 du Code de l'urbanisme, d'après l'INC).

Plus largement, toute construction autorisée en zone de bruit doit recevoir une isolation acoustique. Le niveau d'isolation à viser et son coût dépendent du projet et de la zone : ils se chiffrent avec l'architecte ou le maître d'œuvre, pas avec un pourcentage général.

6. Ce que le vendeur doit vous dire

Le document qui indique la zone de bruit est intégré au dossier de diagnostic technique annexé à la promesse ou à l'acte de vente d'un bien, et au contrat de location pour un logement loué. Il mentionne la zone, l'adresse du service en ligne où consulter le PEB et la possibilité de le consulter en mairie.

Ce document n'a qu'une valeur indicative. En cas d'absence de cette information, l'acquéreur peut demander la résolution du contrat ou une baisse du prix (INC, avec référence à l'article L271-4 du Code de la construction et de l'habitation). Pour un litige, un notaire ou l'ADIL 31 donne l'avis adapté.

7. Où consulter le PEB avant d'acheter un terrain

Trois points d'accès sont indiqués : le site de la préfecture de la Haute-Garonne, la mairie de la commune où se situe le terrain, et le Géoportail. Toulouse Métropole publie aussi le règlement écrit et le zonage dans les annexes du PLUi-H. Le PEB est annexé au PLU au titre des articles L112-5 et suivants du Code de l'urbanisme.

Une bonne habitude consiste à croiser trois documents : le plan de zonage du PLUi-H, le PEB et, pour les risques naturels, les cartes de la préfecture. Un article de la rubrique terrain et urbanisme détaille les autres points à contrôler sur une parcelle.

Avion en vol au-dessus d'un quartier, grues de chantier à l'arrière-plan

8. Une révision du PEB est en cours

Le ministère de la Transition écologique indique que la révision des PEB est en cours pour tenir compte des dernières évolutions réglementaires. Le zonage de 2007 n'est donc pas forcément définitif : avant d'acheter, il faut demander à la mairie si une révision a été engagée pour Toulouse-Blagnac.

L'article L112-15 du Code de l'urbanisme encadre cette période. À compter de la publication de l'acte qui met un PEB en révision, l'autorité compétente peut appliquer les dispositions de la zone C pendant la durée de la procédure. Cela vise les communes ou parties de communes comprises dans un plan de gêne sonore mais situées hors des zones A, B et C du plan existant. La règle ne s'applique pas aux aéroports dont les créneaux horaires sont limités sur toutes les heures d'ouverture.

L'aéroport de Toulouse-Blagnac est ouvert 24 h/24, et le maire n'a pas autorité sur les nuisances d'une grande infrastructure de transport (FAQ de Toulouse Métropole). La réglementation d'urbanisme reste donc le principal levier pour un futur propriétaire.

9. Les démarches pour construire à Cornebarrieu ou Aussonne

Dans l'ordre, une démarche prudente ressemble à ceci :

  1. Repérer la parcelle sur le plan du PEB et sur le zonage du PLUi-H.
  2. Demander un certificat d'urbanisme à la mairie pour connaître les règles applicables au terrain.
  3. Faire intégrer la condition de constructibilité dans la promesse de vente, avec l'aide d'un notaire.
  4. Faire établir le projet par un architecte ou un constructeur de maisons individuelles, avec le volet isolation acoustique.
  5. Déposer le permis de construire en mairie.

La rubrique faire construire présente les contrats et les étapes du chantier, et celle des communes du 31 rassemble les repères locaux. Pour agrandir une maison existante déjà située dans une zone de bruit, voir rénover et agrandir.

Plus à l'ouest, hors des zones de bruit les plus contraignantes, Colomiers, Léguevin et Pibrac offrent d'autres possibilités ; le permis de construire reste l'étape décisive.

Questions fréquentes

Peut-on construire une maison en zone C du PEB ?

Oui, mais sous condition : la construction ne doit pas accroître la capacité d'accueil d'habitants exposés au bruit, ce qui la conditionne à une démolition ailleurs. La mairie confirme le cas de chaque parcelle.

Où voir le plan d'exposition au bruit d'une parcelle à Cornebarrieu ou Aussonne ?

Sur le site de la préfecture de la Haute-Garonne, en mairie, sur le Géoportail et dans les annexes du PLUi-H métropolitain (pièce 4D1).

L'isolation acoustique est-elle obligatoire en zone D ?

Oui, les constructions de zone D doivent faire l'objet de mesures d'isolation acoustique, comme les constructions autorisées en zones B et C. Le niveau exact se définit avec le professionnel du projet.

Le vendeur doit-il m'informer de la zone de bruit ?

Oui. Le document indiquant la zone de bruit est joint au dossier de diagnostic technique de la promesse ou de l'acte de vente. À défaut, l'acquéreur peut demander la résolution du contrat ou une baisse du prix.

Le zonage du PEB peut-il changer ?

Oui. Une révision des PEB est en cours selon le ministère de la Transition écologique, et le PEB de Toulouse-Blagnac date de 2007. Demandez à la mairie où en est la procédure.

Sources et références

  • Toulouse Métropole, PLUi-H pièce 4D1 Plan d'exposition au bruit (PEB) — metropole.toulouse.fr
  • Toulouse Métropole, FAQ Impact sonore de l'aéroport Toulouse-Blagnac — metropole.toulouse.fr
  • Ministère de la Transition écologique, Bruit : organiser l'urbanisation autour des aéroports — www.ecologie.gouv.fr
  • Légifrance, Code de l'urbanisme, article L112-15 — www.legifrance.gouv.fr
  • INC, L'information sur le bruit aux environs des aérodromes — www.inc-conso.fr